Annie Bensusan

Autre nom possible de la personne recherchée:
Annie Bensusan-Rochet
De: Annie Bensusan, épouse Rochet
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance de Courbevoie
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Remplace:
M. Pers
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000169724(source JORF)
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Bensusan (Annie), épouse Rochet
juge (Nanterre), tribunal d'instance (Courbevoie)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Bensusan (Annie), épouse Rochet
juge (Nanterre), tribunal d'instance (Courbevoie)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits: 127
Groupe:
Second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Bensusan (Annie), épouse Rochet
juge (Nanterre), tribunal d'instance (Courbevoie)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993